Le REER est un compte d’épargne conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite. Cotisation à un REER Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER dépend de votre maximum déductible, souvent appelé « droits de cotisation à un REER ». Ces droits correspondent à la somme maximale que vous pouvez déduire de vos impôts une année donnée. Pour savoir à combien ils s’élèvent cette année, consultez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada qui se trouve dans votre dernière déclaration de revenus

Calcul des droits de cotisation Le plafond REER et le maximum déductible sont établis comme suit :  

• En 2021 : 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 27 830 $1 [i]
• Plus (+)
• Le facteur d’équivalence rectifié (FER) de l’année courante
• Les droits inutilisés de cotisation à un REER des années précédentes
• Moins (-)
• Le facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente
• Le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) de l’année courante

Règles de cotisation

• Les droits inutilisés de cotisation à un REER peuvent être reportés à une année subséquente.
• Les cotisations sont déductibles l’année de leur versement, sauf celles versées au cours des 60 premiers jours, qui peuvent s’appliquer à l’année précédente.
• Les cotisations non déduites peuvent être reportées et déduites du revenu au cours d’une année ultérieure.
• Des cotisations peuvent être versées à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le titulaire du régime atteint l’âge de 71 ans.
• On peut verser sans pénalité jusqu’à 2 000 $ de plus que les droits de cotisation à un REER, après quoi une pénalité fiscale de 1 % par mois s’applique. Les cotisations excédentaires ne sont pas déductibles

Options à l’échéance du REER

Vous pouvez cotiser à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous avez ensuite trois options :

1. Retrait de l’ensemble des fonds (le montant total du retrait est ajouté à votre revenu de l’année et imposé en conséquence)
2. Souscription d’une rente
3. Conversion du régime en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

REER de conjoint

 En cotisant à un REER de conjoint, le membre du couple ayant le revenu le plus élevé peut obtenir un report d’impôt et réduire le fardeau fiscal du ménage à la retraite. Ce type de compte vous permet de cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, jusqu’à concurrence de vos droits de cotisation personnels.

 • Le cotisant bénéficie de la déduction fiscale correspondante.

 • Le maximum déductible est fonction des droits de cotisation de la personne qui effectue les versements.

 • Le régime et son actif se trouvent sous l’emprise du conjoint.

 • Les retraits sont ajoutés au revenu imposable du cotisant, sauf si les cotisations demeurent investies dans le régime pendant au moins deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle la dernière cotisation a été versée.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP vous permet d’emprunter à même votre REER jusqu’à 35 000 $ en franchise d’impôt dans le but d’acheter ou de construire une première habitation admissible. Vous ne pouvez pas avoir été le propriétaire d’une résidence principale ou l’avoir occupée durant les cinq années précédant celle en cours, inclusivement. Vous devez rembourser les sommes empruntées au REER dans les 15 ans qui suivent la date du retrait. La période de remboursement commence la deuxième année suivant celle du premier retrait. L’achat ne peut pas avoir lieu plus de 30 jours avant le retrait et doit se produire au plus tard le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait. Sinon, les sommes retirées doivent être retournées au REER au plus tard à la fin de l’année pour éviter une pénalité. Les sommes non remboursées sont imposées à titre de revenu.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

 Le REEP vous permet d’emprunter à même votre REER, en franchise d’impôt, un maximum de 10 000 $ par année pour financer votre formation, vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait, jusqu’à concurrence de 20 000$[1] . L’étudiant doit être inscrit à temps plein à un programme d’études admissible. Les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 10 ans, à défaut de quoi une pénalité s’applique.

[1] 1 Vous ne pouvez pas retirer de votre REER plus que la somme qui s’y trouve. Par exemple, si votre REER renferme 5 000 $, le retrait maximal s’élève à 5 000 $.

[i] 1 Le revenu gagné inclut le revenu d’emploi, le revenu net tiré d’un travail indépendant ou d’une entreprise et certains autres types de revenus admissibles. Vous ne pouvez pas retirer de votre REER plus que la valeur de votre compte REER. Par exemple, si votre REER renferme 5 000 $, le retrait maximal s’élève à 5 000 $.

source: https://dynamic.ca/content/dam/docs/marketing/brochures/retirement-centre/11DWD020_DF_RRSPfact_Inv_FR.pdf

Les commentaires contenus dans le présent document constituent une discussion générale sur certaines questions qui ne sont considérées qu’à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux ou juridiques. Veuillez obtenir des conseils professionnels indépendants, dans le contexte de votre situation particulière. Ce texte /vidéo a été conçue et produite par Flavio et Violetta Vani, conseillère en fonds d’investissement chez Investia Services financiers inc., et ne reflète pas nécessairement l’opinion d’Investia Services financiers inc. Les informations contenues dans cet article proviennent de sources que nous croyons fiables, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur fiabilité. Les opinions exprimées sont basées sur une analyse et une interprétation datant de la date de publication et sont sujettes à changement sans préavis. De plus, ils ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres. Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise d’Investia Services financiers inc. Les commissions, les commissions de suivi, les frais de gestion et les frais peuvent tous être associés aux placements dans les fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé peut ne pas se répéter.

Le CELI a été introduit par le gouvernement canadien et est entré en vigueur en janvier 2009 afin d’aider les Canadiens à épargner à des fins différentes tout au long de leur vie. Le CELI permet une croissance libre d’impôt du revenu de placement et des gains en capital, tout en offrant une souplesse pour les cotisations et les retraits.

Contributions

En raison de son aspect libre d’impôt, le gouvernement a imposé des cotisations maximales à l’intérieur de ce compte. De plus, pour être autorisé à contribuer au CÉLI, vous devez être :

• Résidents canadiens
• Âgé de 18 ans ou plus

Il est important de tenir compte de votre âge lorsque vous cotisez à un CELI afin de savoir combien de cotisations peuvent être versées dans le compte. Par exemple, une personne qui a eu 18 ans en 2019 ne peut cotiser que 18000 $ en 2021 (c’est-à-dire 6000 $ en 2019, 6000 $ en 2020 et 6000 $ en 2021) par rapport à une personne qui avait au moins 18 ans en 2009 et qui n’a jamais cotisé à un CELI, en 2021, cette personne aurait droit à l’espace de cotisation maximale de 75 500 $.

L’espace de contribution CELI s’accumule automatiquement chaque année et toute cotisation inutilisée sera reportée indéfiniment afin d’être utilisée au cours des années suivantes.

Il n’y a pas de déduction fiscale sur les cotisations. Toutefois, une contribution excessive peut entraîner une pénalité fiscale.

Retraits

Les retraits sont libres d’impôt et autorisés à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le montant total des retraits peut être réinvesti dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans avoir d’incidence sur votre espace de cotisation. Cependant, recontribuer dans la même année civile peut entraîner une pénalité fiscale, si vous n’avez pas de marge de cotisation disponible, car elle est considérée comme une sur-contribution.

Qui peut bénéficier d’un CELI ? 

• Les investisseurs nouveaux sur le marché du travail ; ils n’ont pas à attendre et à « gagner » un espace de contribution, comme ils le feraient avec les REER. Cela signifie que les personnes de plus de 18 ans qui commencent tout juste une carrière peuvent utiliser le CELI pendant qu’elles accumulent un espace de cotisation à un REER pour les années ultérieures lorsqu’elles se trouveront dans une tranche d’imposition plus élevée.
• Les personnes épargnant pour l’éducation. Étant donné que les jeunes de 18 ans ne sont plus admissibles aux subventions du REEE, le CELI peut être un excellent moyen d’épargner pour les études postsecondaires. L’argent peut être retiré du compte pour n’importe quelle raison, même si les études postsecondaires ne sont pas poursuivies (contrairement au REEE).
• Futurs acheteurs de maisons. Plutôt que de cotiser à un REER et d’emprunter ces mêmes fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), les investisseurs peuvent épargner pour leur maison en contribuant à un CELI. Lorsque les fonds sont retirés du CELI pour payer la maison, il n’y a pas d’impôt à payer sur toute croissance. De plus, contrairement au RAP, l’argent n’a pas à rester dans le compte pendant 90 jours avant d’être admissible au retrait, et les fonds n’ont pas à être remboursés.
• Les aînés et ceux qui s’inquiètent des récupérations de pensions. Les aînés peuvent épargner et continuer à percevoir leur pension comme celle de la sécurité de la vieillesse lorsqu’ils utilisent un CELI. Étant donné que les revenus de placement et les retraits ne sont pas déclarés dans la déclaration de revenus, cela élimine la possibilité de récupérer des prestations telles que la sécurité de la vieillesse (SV). En effet, le revenu et le retrait d’un CELI n’auront aucune incidence sur leur admissibilité à ces prestations et crédits.
• Et bien d’autres

Conclusion sur les CELI : Peu importe l’âge ou l’horizon de placement, un CELI devrait être considéré comme faisant partie d’une importante stratégie de placement.

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