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Comment fonctionne le Régime Enregistré d’Épargne Étude (REEE)

Published by APFV on août 20, 2021
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Un REEE est un instrument d’épargne en vue de financer les études post secondaire. Le souscripteur du compte convient de déposer une partie de son épargne dans le régime enregistré d’épargne étude, pour ses enfants, pour ses neveux ou pour les petites enfants, etc. afin de bénéficiers de l’aide aux études (PAE) financée par le gouvernement Canadien et Québécois.

 Pour être bénéficiaire de ce régime, il faut :

  1. Être résident Canadien
  2. Détenir un numéro d’assurance sociale
  3. Et, pour avoir droit aux subventions, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans

Le souscripteur du régime peut être un parent, un grand-parent, tout membre de la famille, un ami voulant accumuler des sommes dans le but de contribuer à la poursuite des études postsecondaires de l’enfant.

Vous pouvez investir un maximum de 2500$/année par bénéficiaire ou un montant maximum de 50 000 $ à vie par bénéficiaire.

À retenir, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt, le capital investi et les revenus de placement croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire commence ses études postsecondaires.

Subventions fédérales et provinciales

Pour chaque montant contribué à l’intérieur d’un compte REEE, il s’y ajoute 2 types de subventions:  la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif Québécois à l’épargne études. Ces subventions sont disponibles jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 17ans.

  • Pour la subvention canadienne pour l’épargne étude, elle représente 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations par année, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire, ou 7200$ à vie par bénéficiaire. C’est à dire, si par exemple, vous contribuer 100$ par mois au REEE, vous recevrez 20$ de subvention additionnelle du gouvernement.
  • Des suppléments de subventions pourraient s’ajouter à la SCEE en fonction de votre revenu familial.
  • Ensuite, l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est payé directement au REEE par le gouvernement provincial québécois. Un REEE peut recevoir, pour une année, une somme correspondant à 10 % des cotisations nettes versées dans l’année, jusqu’à concurrence de 250$. Par exemple, si vous cotiser 100$/m, une subvention additionnelle de 10$ sera versée à l’intérieur du compte. Le montant total peut atteindre jusqu’à 3 600 $ par bénéficiaire admissible à vie. Un montant additionnel peut également être versé au REEE, pour les familles ayant un revenu familial faible.

Donc, une personne qui a contribué 100$/m à l’intérieur du compte REEE aura reçu des subventions de 30$ additionnelles (20$ de SCEE et 10$ de IQEE).

Finalement, il est important de commencer l’investissement dès les premières années suivant la naissance de l’enfant pour bénéficier des subventions et établir une stratégie d’investissement consistante. Commencer un investissement dès la naissance de votre enfant vous permet de profiter d’une meilleure croissance pendant des années et mieux vous préparer pour le futur de votre enfant.  

Les commentaires contenus dans le présent document constituent une discussion générale sur certaines questions qui ne sont considérées qu’à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux ou juridiques. Veuillez obtenir des conseils professionnels indépendants, dans le contexte de votre situation particulière. Ce texte /vidéo a été conçue et produite par Flavio et Violetta Vani, conseillère en fonds d’investissement chez Investia Services financiers inc., et ne reflète pas nécessairement l’opinion d’Investia Services financiers inc. Les informations contenues dans cet article proviennent de sources que nous croyons fiables, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur fiabilité. Les opinions exprimées sont basées sur une analyse et une interprétation datant de la date de publication et sont sujettes à changement sans préavis. De plus, ils ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres. Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise d’Investia Services financiers inc. Les commissions, les commissions de suivi, les frais de gestion et les frais peuvent tous être associés aux placements dans les fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé peut ne pas se répéter.

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